Qu’est-ce que la déjudiciarisation pour les adolescents?

2. Sachez combien de temps votre dossier sera ouvert si vous acceptez la déjudiciarisation

La police et la Couronne doivent tenir un dossier sur votre processus de . Ils doivent aussi consigner les détails du dont la police vous soupçonne, comme les notes et les photos de la police.

Un dossier ouvert peut nuire à votre capacité à obtenir un emploi et à voyager dans d’autres pays. Si on vous propose 2 types de MEJ ou de déjudiciarisation informelle similaires, il vaut souvent mieux choisir celui pour lequel la période d’accès est la plus courte. Cela signifie que votre dossier sera détruit ou scellé plus rapidement.

La période durant laquelle votre dossier est ouvert s’appelle la « période d’accès ». La plupart du temps, lorsqu’un adolescent accepte des MEJ, des SEJ ou une déjudiciarisation informelle, la période d’accès du dossier va de 2 mois à 2 ans.

Périodes d’accès

Type de déjudiciarisation

Période d’accès

MEJ offertes par la police (avertissement, mise en garde ou aiguillage vers un programme).

2 mois après la date où vous avez accepté les MEJ

MEJ ou déjudiciarisation informelle offertes par la Couronne, lorsque vos accusations sont retirées, sauf dans le cas de SEJ.

2 mois après le

MEJ ou déjudiciarisation informelle offertes par la Couronne, si vous signez un de ne pas troubler l’ordre public.

Six mois après la signature de l’ de ne pas troubler l’ordre public

MEJ ou déjudiciarisation informelle offertes par la Couronne, lorsque les accusations sont suspendues (plus rare).

Un an après la suspension des accusations

SEJ

2 ans après la date où vous avez accepté les SEJ

 

Votre dossier devra un jour être détruit ou scellé, mais ça ne se fera pas automatiquement à votre 18e anniversaire. Tant qu’il ne le sera pas, on dira de votre dossier d’adolescent qu’il est ouvert. La démarche pour le faire détruire ou sceller est expliquée à l’étape 5.

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