Qu’est-ce qu’une absolution conditionnelle ou inconditionnelle?

2. Sachez quelles peuvent être les conséquences d’une absolution

L'absolution est vue comme une bonne façon de régler une accusation criminelle. Elle n'entraîne pas de casier judiciaire permanent, mais elle est inscrite à votre casier temporairement, c'est-à-dire pour une durée déterminée.

Si vous avez une absolution inscrite à votre casier judiciaire, cela peut avoir de nombreuses conséquences pour vous. Par exemple :

  • Vous pourriez ne pas pouvoir travailler auprès de personnes vulnérables, notamment les enfants ou les personnes âgées.
  • Vous pourriez ne pas pouvoir occuper un emploi pour lequel il faut une autorisation de sécurité.
  • Vous pourriez ne pas pouvoir voyager, ou avoir de la difficulté à sortir du pays.
  • La police peut vous traiter différemment si elle sait que vous avez une absolution.
  • Dans certains pays, votre pourrait ne pas être reconnue comme une non-condamnation, et des personnes pourraient vous traiter comme si vous aviez été condamné.

Conséquences pour vos voyages

Une absolution n'est pas une condamnation criminelle au Canada, mais ailleurs, la différence entre l'absolution et la condamnation n'est pas toujours reconnue.

Par exemple, il peut être difficile d'aller aux États-Unis si le tribunal vous a donné une absolution conditionnelle. Aux États-Unis, il n'existe aucun type de autre qu'une condamnation criminelle. Il se peut donc que les autorités à la frontière vous traitent comme si votre absolution conditionnelle était une condamnation criminelle et refusent de vous laisser traverser la frontière.

Conséquences sur votre statut d’immigration

L'absolution ne change rien à votre statut d'immigration, mais si le tribunal la révoque et la remplace par une condamnation (voir l'étape 3), alors oui, il pourrait y avoir des conséquences.

Pour certains crimes, vous pouvez être expulsé du Canada si vous êtes . C'est le cas si vous avez commis un crime grave. Un acte criminel est qualifié de grave si :

  • vous pourriez être condamné à passer au moins 10 ans en prison pour cet acte, même si votre peine réelle est plus courte ou que vous ne recevez pas de peine d'emprisonnement;
  • vous êtes condamné à plus de 6 mois de prison.

Cela s'appelle l'« interdiction de territoire pour grande criminalité ». Si vous êtes dans ce cas, une mesure d'expulsion sera prise contre vous. Vous ne pourrez alors immigrer au Canada que si vous demandez et obtenez une réhabilitation ou la suspension de votre casier. C'est ce qu'on appelait autrefois un .

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