Mon dossier d’adolescent m’empêche-t-il de voyager à l’extérieur du Canada?

2. Sachez quoi répondre aux douaniers

Si vous avez un dossier d’adolescent ouvert, mieux vaut éviter de voyager dans d’autres pays. Si vous décidez de le faire, il pourrait être difficile de répondre aux douaniers sans mentir et sans enfreindre la loi.

Ne pas mentir aux douaniers

Ne mentez pas aux douaniers. Autrement, ils pourraient s’en rendre compte et vous interdire d’entrer dans leur pays. Ils pourraient même vous interdire d’y entrer dans le futur.

Voici quelques questions couramment posées par les douaniers et les réponses que vous pourriez leur donner :

1. « Avez-vous été déclaré coupable d’un ? »
Réponse légalement correcte : « Non »

Même si vous avez été à l’adolescence, ce n’est pas une déclaration de culpabilité, alors la réponse est « non ». Seuls les adultes peuvent être déclarés coupables.

Il y a une seule exception : dans de rares cas, le juge peut imposer à un adolescent une applicable aux adultes, ce qui entraîne une déclaration de culpabilité. C’est le seul cas où la réponse légalement correcte est « oui ». Sinon, c’est toujours « non ».

2. « Avez-vous un casier judiciaire? »
Réponse légalement correcte : « Non »

Comme un dossier d’adolescent n’est pas la même chose qu’un casier judiciaire, la réponse légalement correcte est « non ». Pour avoir un casier judiciaire, vous devez avoir reçu une déclaration de culpabilité, et comme seuls les adultes peuvent être déclarés coupables, seuls eux peuvent avoir un casier judiciaire.

3. « Avez-vous été reconnu coupable d’un crime? »
Réponse légalement correcte : Si votre
peine est terminée, la réponse est « non ».

Selon la loi, une fois que votre peine est terminée, c’est comme si vous n’aviez jamais été reconnu coupable. Par exemple, si on vous a imposé une période de de 6 mois, selon la loi, vous n’étiez reconnu coupable que durant cette période. Après les 6 mois, la reconnaissance de culpabilité est effacée. Vous pouvez donc répondre « non ».

Si votre peine n’est pas terminée, la vraie réponse est « oui ». Par contre, vous ne pouvez pas dire « oui » puisque ce serait une de renseignements contenus dans votre dossier d’adolescent, ce qui est interdit la loi. Vous pouvez donc répondre : « Je n’ai jamais été déclaré coupable d’un crime ».

Un avocat qui connaît bien le système de justice des adolescents pourra vous en dire plus long sur la façon de répondre aux questions sur votre dossier d’adolescent.

Les douaniers ne sont pas tous familiers avec le droit canadien

Il est probable que le douanier qui vous interceptera ne connaisse pas le droit canadien. Il pourrait ne pas savoir la différence entre un dossier d’adolescent et un casier judiciaire, ou entre une déclaration de culpabilité et une reconnaissance de culpabilité.

Cela dit, si les douaniers savent déjà que vous avez un dossier d’adolescent, ils pourraient croire que vous mentez si vous dites que vous n’avez pas de casier judiciaire ou aucune déclaration de culpabilité.

Même si vos réponses sont vraies au Canada, elles pourraient sembler confuses ou trompeuses pour les douaniers. Voilà une bonne raison de ne pas voyager si vous avez un dossier d’adolescent ouvert.

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