3. Allez à votre rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la couronne

Qu'est-ce qu'une rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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3. Allez à votre rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la couronne

Si vous n'avez pas d'avocat, vous pouvez assister vous-même à la rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne ou demander à l'avocat de service d'y aller à votre place. Si vous avez un avocat, celui-ci fixera la rencontre et s'y rendra en votre nom.

Cette rencontre vise à déterminer les problèmes qui pourraient survenir pendant le procès. C'est le moment :

Vous pouvez également discuter des moyens de résoudre votre affaire et de la peine demandée par la Couronne si vous plaidez coupable.

Lorsque vous parlez à la Couronne, ne parlez pas de ce qui s'est passé pendant le crime si vous n'êtes pas sûr de vouloir plaider coupable. Vous ne voulez éventuellement pas dire quelque chose au cours d’une rencontre préparatoire au procès que le procureur de la Couronne pourra ultérieurement utiliser contre vous si vous décidez de plaider non coupable et d’avoir un procès.

Communiquez avec un avocat ou un avocat de service avant de parler à la Couronne. Ils peuvent vous aider à comprendre ce que vous devez dire et ne pas dire devant la Couronne.

Rencontre en vue d'un règlement

Si vous décidez que vous souhaitez plaider coupable, vous pouvez organiser une rencontre préparatoire au procès spéciale appelée rencontre en vue d'un règlement.

Une rencontre en vue d'un règlement est axée sur la résolution de votre affaire sans procès. Au lieu de parler de la durée du procès, la Couronne et vous-même discuterez de différentes façons de résoudre votre affaire, notamment:

  • de votre participation éventuelle à un programme de déjudiciarisation ou de mesures alternatives;
  • de suivre un programme de counseling ou d'aller dans un centre de traitement pour toxicomanie;
  • de signer un engagement de paix de ne pas troubler l'ordre public;
  • de plaider coupable.

Lors d'une rencontre en vue d'un règlement, vous voudrez peut-être parler à la Couronne de choses qui se sont produites dans votre vie et qui ont conduit au crime, afin de tenter de négocier une meilleure peine ou une déjudiciarisation.

Parlez à un avocat ou à un avocat de service avant une rencontre en vue d'un règlement. Ils peuvent vous aider à comprendre ce que vous devez dire ou ne pas dire devant la Couronne.

Prochaine comparution

À votre prochaine comparution, vous pouvez :

  • demander au tribunal de vous accorder du temps pour examiner vos options;
  • demander au tribunal de vous accorder du temps pour engager un avocat;
  • demander à plaider coupable devant un juge;
  • commencer un programme de déjudiciarisation ou un programme d'intervention auprès des partenaires violents;
  • fixer une rencontre préparatoire au procès avec l'autorité judiciaire.
Mis à jour le 10 janvier 2019

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