Sur quoi porte la vérification des dossiers de police?

3. Assurez-vous que votre demande est complète

Que vous demandiez une attestation de vérification du casier judiciaire, du casier judiciaire et d'affaires judiciaires ou des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables, les renseignements que vous devez fournir à la police sont les mêmes.

Voici ce que votre demande doit comprendre :

  • la raison de votre demande;
  • votre nom complet;
  • votre date de naissance;
  • votre sexe;
  • votre adresse postale;
  • votre numéro de téléphone;
  • les frais de traitement (s'il y en a).

Pour en savoir plus sur les frais de traitement, consultez le site de la GRC.

Où présenter votre demande?

Chaque poste de police établit ses propres procédures et ses propres frais pour le traitement des demandes. Selon l'endroit, vous pourriez avoir la possibilité de demander une vérification de casier judiciaire en ligne, en personne ou par courriel.

En général, le plus simple est de présenter votre demande au poste de police local. Certains postes de police n'acceptent que les demandes de vérification de casier judiciaire des résidents de leur territoire. Le Service de police de Toronto fait exception : il accepte les demandes de vérification du casier judiciaire et de des personnes qui ne résident pas à Toronto.

Pour connaître les procédures de vérification de casier judiciaire dans la région du grand Toronto, consultez le site de la Ville (disponible en anglais seulement).

Si vous voulez demander une vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables, vous devez vous rendre à votre service de police local, car certaines données visées par la recherche ne peuvent être fournies que par lui.

Les organismes qui doivent faire vérifier les antécédents de ses membres en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables doivent s'inscrire comme tels auprès de la police. Si un organisme vous demande ce type de vérification, il vous donnera un formulaire à cet effet. Lorsque vous irez au poste de police, apportez votre formulaire dûment rempli et les frais demandés. Si vous postulez pour un poste de bénévole, vous pouvez demander une réduction des frais.

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