Qu’est-ce que la déjudiciarisation pour les adolescents?

3. Décidez si vous acceptez la déjudiciarisation

Si la Couronne ou la police vous propose des MEJ, des SEJ ou une informelle, vous n'êtes pas obligé d'accepter. Vous avez le droit de parler avec un avocat avant de prendre votre décision, et vous devez absolument le faire si on vous propose des SEJ. Optez pour un avocat qui a de l'expérience avec le système de justice des adolescents.

Personne ne peut vous forcer à accepter les MEJ, les SEJ ou la déjudiciarisation informelle. La décision vous appartient.

Si vous n'êtes pas certain de vouloir accepter les mesures proposées, vous pouvez dire : « Merci de m'offrir une déjudiciarisation. J'aimerais parler avec un avocat avant de prendre ma décision. »

Il y a des choses importantes à considérer avant d'accepter les MEJ, les SEJ ou la déjudiciarisation informelle.

 

  1. Combien de temps votre dossier restera-t-il ouvert?
    Consultez l'étape 2.

 

  1.  Devez-vous admettre avoir fait quelque chose de mal pour participer au programme de déjudiciarisation?
    Il se peut que la version de la police diffère de la vôtre, ou qu'elle soit inexacte. Peut-être êtes-vous convaincu de ne pas être coupable. Mais même si vous n'êtes pas coupable, vous pourriez vouloir répondre aux accusations en acceptant des MEJ ou une déjudiciarisation informelle. Ce peut être plus facile que d'amener votre affaire devant le tribunal.

    Pour certains programmes, vous devez admettre avoir fait quelque chose de mal. C'est le cas entre autres des SEJ. Si vous ne voulez pas faire d'aveux, discutez avec votre avocat des autres options possibles. Vous pourriez par exemple, dans un processus de déjudiciarisation informel, faire du bénévolat dans une banque alimentaire.
     

  2. Devrez-vous rencontrer la victime en personne?
    Certaines MEJ ou SEJ et certains programmes de déjudiciarisation informelle donnent à la victime l'occasion de parler avec la personne accusée du . Si cette idée vous rend mal à l'aise, informez-vous si vous pouvez refuser une telle rencontre.
     
  3. Le programme de déjudiciarisation convient-il à votre situation?
    La plupart des MEJ, SEJ et autres programmes de déjudiciarisation nécessitent votre présence à des heures précises. Vous pourriez aussi avoir à faire du bénévolat ou à participer à des activités particulières.

    S'il est difficile pour vous de répondre aux exigences, demandez à votre avocat si vous avez d'autres options. Imaginons, par exemple, que l'endroit où vous devez vous rendre soit loin de chez vous, ou que vos conditions de vous empêchent de réaliser l'activité.

 

  1. Si on vous propose des SEJ, y a-t-il une autre option de déjudiciarisation informelle plus avantageuse pour vous?
    Si vous acceptez des SEJ, votre dossier d'adolescent restera ouvert pendant 2 ans. En revanche, il restera ouvert beaucoup moins longtemps dans le cas de MEJ ou d'une déjudiciarisation informelle. Donc, si on vous propose des SEJ, mieux vaut en discuter avec votre avocat pour savoir si des MEJ ou la déjudiciarisation informelle sont envisageables.
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