Dans quels cas la police peut-elle me fouiller?

3. Décidez si vous voulez donner votre autorisation

Même si vous n'êtes pas ou , la police peut vous fouiller si vous le lui permettez en lui donnant ce qu'on appelle votre «  ». Votre permission sera considérée comme un consentement éclairé si toutes ces conditions sont réunies :

  • Vous savez que vous n'êtes pas obligé de donner votre permission aux policiers.
  • Vous comprenez ce qu'ils vous demandent.
  • Vous comprenez les conséquences possibles si vous leur donnez votre permission.

Vous ne devez permettre à la police de fouiller votre personne et vos biens que si vous êtes détenu ou arrêté. Les policiers doivent vous dire tout de suite qu'ils vous détiennent ou vous arrêtent.

Si les policiers vous abordent pour une autre raison et vous demandent s'ils peuvent fouiller votre personne ou vos biens, vous avez le droit de dire non. Réfléchissez bien avant d'accepter une fouille si vous n'êtes pas détenu ou arrêté. Il peut être bon aussi de consulter un avocat pour savoir ce qui peut arriver si vous permettez à la police de vous fouiller.

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