3. Déterminez si vous devriez plaider coupable

Qu'est-ce qu'une rencontre préparatoire au procès avec l'autorité judiciaire?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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3. Déterminez si vous devriez plaider coupable

Lorsque vous êtes accusé d'une infraction, vous pouvez :

Un avocat peut vous aider à prendre la décision qui s'impose.

Ne plaidez pas coupable à une infraction que vous n'avez pas commise.

Si vous plaidez coupable, vous serez condamné.

Si vous plaidez non coupable, vous subirez un procès et serez condamné uniquement si vous êtes reconnu coupable.

Avant de prendre une décision

Ne plaidez pas coupable tant que vous n'avez pas envisagé toutes les options et mûrement réfléchi au dossier de la poursuite. Assurez-vous d'examiner tous les documents du dossier de divulgation.

Demandez à un avocat ou à un avocat de service de vous aider à comprendre les conséquences d'un plaidoyer de culpabilité.

Si vous croyez que vous devriez plaider coupable, discutez de la peine appropriée ou des autres solutions, comme un programme de déjudiciarisation, pour régler votre affaire lors de la rencontre préparatoire au procès avec l'autorité judiciaire. Vous devriez avoir avec vous des documents qui démontrent les activités auxquelles vous avez participé, les séances de counseling auxquelles vous avez assisté ou les thérapies que vous avez entreprises pour mettre fin au comportement ayant mené aux accusations criminelles.

Les rencontres préparatoires au procès vous permettent de faire connaître votre situation à la Couronne. Informez votre avocat ou l'avocat de service si :

  • des événements vous ont poussé à commettre l'infraction criminelle;
  • vous avez fait des démarches depuis votre inculpation pour éviter ce comportement à l'avenir;
  • vous avez fait des efforts pour réparer les préjudices causés.

La Couronne et le juge seront plus enclins à vous faire une meilleure offre pour régler votre dossier s'ils croient que vous faites des efforts pour régler vos problèmes personnels ou pour réparer les préjudices que vous avez causés.

Par exemple, vous pourriez :

  • suivre un programme de maîtrise de la colère;
  • obtenir des services de counseling en toxicomanie et en consommation de drogues;
  • effectuer du travail bénévole au profit de la société et redonner à la communauté.

Apportez à la rencontre préparatoire au procès avec l'autorité judiciaire des preuves des efforts que vous avez faits depuis votre inculpation.

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Mis à jour le 20 novembre 2017

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