Mon dossier d’adolescent peut-il nuire à mes chances d’obtenir un emploi?

3. Demandez vous-même une vérification des antécédents

Votre dossier d'adolescent doit être scellé ou détruit après une certaine période (consultez l'étape 1).

Mais il arrive que le scellage ou la destruction tarde. Si votre dossier n'a pas été scellé ou détruit dans les délais prescrits, il pourrait apparaître par erreur dans une vérification des antécédents.

Avant de postuler à un emploi, vous pouvez prendre l'initiative de demander à la police de faire une vérification de vos antécédents. Vous saurez ainsi si votre dossier d'adolescent a bel et bien été scellé ou détruit.

Obtenir et passer en revue la vérification des antécédents

Pour obtenir une vérification de vos antécédents judiciaires, présentez-vous au poste de police de votre localité ou à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il se peut même que vous puissiez faire votre demande en ligne. Certains services de police appellent cette procédure une « vérification de casier judiciaire », même si votre dossier d'adolescent n'est pas un casier judiciaire. Demandez une « vérification de casier judiciaire » ou une « vérification de casier judiciaire et d'affaires judiciaires ». Vous devrez payer des frais.

Une fois le rapport de vérification obtenu, lisez-le. Assurez-vous qu'il n'y a pas d'erreur. Vérifiez aussi que votre dossier d'adolescent n'y apparaît pas. Si c'est le cas, vérifiez si la période d'accès est terminée ou non. Pour en savoir plus sur la période d'accès, consultez l'étape 1.

Si le dossier est censé être fermé, mais qu'il apparaît dans la vérification, c'est une erreur. Vous pouvez alors demander à la police de faire la correction. Si elle refuse, demandez immédiatement l'aide d'un avocat qui connaît bien le système de justice des adolescents.

Séparation entre le casier judiciaire et le dossier d’adolescent

Les dossiers d'adolescents et les casiers judiciaires doivent toujours être conservés séparément. Si la police trouve un dossier d'adolescent à votre nom, elle devra produire 2 rapports :

  • Un rapport de vérification des antécédents visant seulement votre dossier d'adolescent – elle ne peut le remettre qu'à vous, et vous ne devriez le montrer à personne d'autre qu'à un avocat;
  • Un rapport de vérification des antécédents visant tout autre dossier, dans lequel on ne mentionne pas votre dossier d'adolescent – ce rapport peut être transmis à un employeur, si vous avez donné votre permission. Pour en savoir plus, consultez l'étape 4.
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