Que faire si ma caution ne veut plus me cautionner?

3. Parlez à des cautions potentielles

Faire renommer une ancienne caution

Si votre décide de se retirer, elle peut décider plus tard de vous cautionner à nouveau. Le tribunal n'en aura pas une mauvaise opinion si elle demande à être libérée de ses fonctions. Cette décision est plutôt perçue comme un signe que la caution est une personne responsable et prend son rôle au sérieux.

Si la Couronne n'accepte pas que votre ancienne caution reprenne ses fonctions, votre avocat donnera au tribunal des renseignements supplémentaires sur l'aptitude de la personne à vous cautionner.

De plus, votre ancienne caution pourrait devoir sur :

  • sa relation avec vous;
  • sa capacité à vous surveiller;
  • votre plan de .

Si votre ancienne caution ne veut pas reprendre son rôle, contactez des membres de votre famille ou des amis qui pourraient être prêts à vous surveiller pendant votre période de mise en liberté. Il est parfois possible de changer de caution sans passer par les tribunaux de cautionnement. C'est ce qu'on appelle une « substitution de caution ». Demandez à votre avocat ou à l' si vous y êtes admissible.

Préparer un plan de mise en liberté sous caution

Si la Couronne s'oppose à la substitution de votre caution, ou si vous ne trouvez aucun remplaçant, vous devrez à nouveau comparaître à une .

Avant l', préparez votre plan de mise en liberté sous caution. Votre avocat vous aidera.

Votre plan doit indiquer comment vous comptez prévenir les risques soulevés par la Couronne. Il doit expliquer pourquoi il est sécuritaire de vous relâcher en attendant le de votre dossier.

Par exemple, vous devez indiquer :

  • qui vous surveillera;
  • où vous habiterez;
  • quelles conditions seraient raisonnables et nécessaires;
  • si vous participerez à un programme, à une thérapie ou à des séances de counseling.
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