Puis-je avoir une deuxième audience si ma demande de mise en liberté sous caution est refusée?

3. Préparez votre demande de révision de cautionnement

Pour demander une révision de cautionnement, vous devez présenter un avis de demande. Il s'agit d'un document qui explique pourquoi votre demande devrait être acceptée.

Vous devez aussi fournir :

  • une transcription de votre originale;
  • des affidavits souscrits par vous et vos cautions.

Transcription

Pour commander la transcription de votre audience de mise en liberté sous caution, communiquez avec les sténographes judiciaires du palais de justice où l'audience a eu lieu. Les transcriptions sont chères. Elles peuvent prendre une semaine ou plus à arriver, et vous devrez les payer dès réception.

Lorsque vous commanderez la transcription, soyez prêt à fournir les informations suivantes :

  • la date de l'audience originale de ;
  • le nom du juge de paix à l'audience;
  • la salle et le palais de justice où a eu lieu l'audience.

Affidavits

Une fois que vous aurez obtenu la transcription de votre audience originale de mise en liberté sous , vous devrez préparer des affidavits pour accompagner votre demande. Ces affidavits expliqueront en quoi vos circonstances ont changé et le nouveau plan de mise en liberté sous caution proposé.

Votre avocat peut vous aider. Vous aurez besoin d'affidavits pour vous et vos cautions potentielles. Les affidavits doivent être faits devant un commissaire.

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