3. Préparez votre plan de mise en liberté
Question & réponse
La police doit-elle me laisser partir après m’avoir arrêté?Prévoyez les arguments que la Couronne pourrait soulever
Une fois que la police vous aura amené au tribunal, c'est la Couronne qui sera responsable de votre dossier. La police ne pourra plus retirer ses accusations, ni vous libérer. De plus, vous ne pourrez pas parler au .
Il se peut que la Couronne refuse que vous soyez si l'on vous place sous garde en vue d'une . En effet, elle pourrait craindre :
- que vous ne vous rendiez pas au tribunal à la date requise;
- que vous commettiez d'autres infractions;
- que le public, selon les circonstances de votre , perde confiance dans le système judiciaire si vous êtes libéré.
Expliquez pourquoi vous devriez être libéré
Si la Couronne refuse que vous soyez libéré, préparez un plan de mise en liberté. Votre avocat – ou votre – vous aidera à le faire.
Au début de l', le de la Couronne expliquera pourquoi il ne veut pas que vous soyez libéré. Votre plan de mise en liberté devrait répondre aux arguments de la Couronne et démontrer qu'il n'y a pas de danger à vous libérer le temps que le tribunal se penche sur les accusations criminelles portées contre vous. De plus, il est bon d'y inclure les conditions qui vous permettront de retourner autant que possible à une vie normale.
Faites la liste des personnes qui pourraient accepter de vous surveiller durant votre période de mise en liberté. Les personnes qui accepteront seront vos cautions.
En résumé, votre plan de mise en liberté doit expliquer :
- comment vous serez surveillé dans la collectivité;
- qui pourra assurer votre surveillance;
- vos possibilités d'emploi et de formation jusqu'à ce qu'une décision soit rendue;
- comment vous gérerez les problèmes de colère, de drogue ou d'alcool que vous pourriez avoir.
Ce plan sera présenté au tribunal à l'audience de , par votre avocat ou votre avocat de service.
