Puis-je purger ma peine les fins de semaine?

3. Préparez-vous à votre audience de détermination de la peine

À votre audience de détermination de la peine, vous ou votre avocat devrez expliquer au tribunal en quoi une peine purgée les fins de semaine :

  • faciliterait votre réhabilitation;
  • respecterait les principes de détermination de la peine.

Informez le tribunal de vos obligations en lien avec :

  • vos enfants;
  • votre emploi;
  • vos études;
  • votre santé.

Avant l'audience de détermination de votre , rassemblez des documents comme :

  • des lettres d'appui d'employeurs ou d'organismes pour lesquels vous avez fait du bénévolat;
  • des preuves d'emploi ou d'offre d'emploi;
  • des lettres de référence personnelles;
  • des preuves indiquant que vous êtes inscrit à des programmes de réhabilitation.

Si une peine continue vous ferait perdre votre emploi ou vous empêcherait de terminer vos études, apportez des documents qui le prouvent.

À l'audience de détermination de la peine, le juge tiendra compte aussi des éléments suivants :

  • votre casier judiciaire;
  • vos antécédents personnels;
  • les circonstances de votre crime;
  • ce que la victime a dit concernant votre .

À la fin de l', le juge décidera de vous accorder une , que vous purgerez les fins de semaine, ou une peine continue. Il déterminera votre peine selon ce qu'il estimera être juste et raisonnable.

Cacher ce site