Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire?

3. Préparez-vous à votre enquête préliminaire

Avant l', vous ou votre avocat devrez assister à la rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne ou à la rencontre préparatoire au procès avec l’autorité judiciaire. À cette rencontre, vous et le déciderez quels témoins de la Couronne participeront à l'enquête préliminaire. S'il y a des témoins que la Couronne décide de ne pas convoquer, vous pouvez quand même demander leur convocation si vous voulez leur poser des questions. La Couronne devra les mettre à votre disposition.

Vous ne pourrez normalement pas appeler vos propres témoins à l'enquête préliminaire. En effet, l'enquête préliminaire sert à permettre à la Couronne de convaincre le juge qu'elle a des preuves à présenter au tribunal pour tenter de vous faire déclarer coupable.

Si ce n'est pas déjà fait, vous devrez déposer une déclaration sur les points auprès du . Vous y indiquerez :

  • les témoins de la Couronne que vous voulez entendre;
  • les points sur lesquels vous aimeriez entendre des témoins.

La durée de l'enquête préliminaire dépend du nombre de témoins.

Prenez connaissance du dossier de divulgation

Vous ou votre avocat feriez bien de prendre connaissance du dossier de . Ce dossier contient des documents comme le rapport de police et toutes les déclarations faites par les témoins à la police.

Ces documents pourraient vous aider à décider quels témoins de la Couronne interroger à l'enquête préliminaire. Ils pourraient aussi vous donner une idée de ce que les témoins risquent de dire et vous aider à préparer les questions que vous allez leur poser.

Faites la liste des questions à poser à chaque témoin

Réfléchissez aux questions que vous allez poser à chaque témoin de la Couronne qui participera à l'enquête préliminaire. Vos questions doivent vous permettre de :

  • comprendre la version des faits du témoin;
  • clarifier ce qui diffère de sa déclaration à la police;
  • appuyer les arguments que vous comptez présenter au .

Il est important de poser des questions qui vont dans le détail, pour que vous ne soyez pas surpris par de nouveaux éléments d'information au procès.

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