Qu’est-ce qu’une mise en liberté sous caution?

3. Présentez-vous à votre audience de mise en liberté sous caution

Des agents des services correctionnels vous amèneront du poste de police ou de la prison au palais de justice pour votre . Vous serez dans une cellule du palais de justice jusqu’à ce que les agents reviennent pour vous amener dans la salle d’. Pendant votre au palais de justice, vous aurez l’occasion de parler à votre avocat ou à un .

Si vous avez une , celle-ci pourrait devoir en cour. Vous pourrez vous aussi témoigner sur votre plan de . Pour ce faire, vous devrez prêter serment, c’est-à-dire promettre de dire la vérité et de répondre à toutes les questions de votre avocat et de la Couronne.

Votre avocat et la Couronne peuvent demander à votre caution :

  • de témoigner sur ses antécédents personnels et sa relation avec vous;
  • d’expliquer votre plan de mise en liberté sous caution et les moyens qu’elle prendra pour vous surveiller.
  • d’expliquer ce qu’elle comprend de son rôle et de ses obligations

À la fin de l’audience, le juge ou le juge de paix décidera :

  • soit de vous libérer sous certaines conditions;
  • soit de vous en attendant le de votre dossier judiciaire.

Vous ne serez détenu que si le juge ou le juge de paix croit :

  • que vous pourriez ne pas vous présenter au tribunal à la date prévue;
  • que vous pourriez poser un danger pour la société à cause de la probabilité que vous commettiez une autre ;
  • qu’à cause des circonstances de votre infraction, le public pourrait perdre confiance dans le système judiciaire si vous êtes .

Ajournement

Comme les tribunaux de cautionnement sont très occupés, il arrive que les audiences de mise en liberté sous caution soient ajournées, faute de temps. Parfois, la journée se termine avant que toutes les audiences prévues aient eu lieu.

Ainsi, il se peut que vous soyez amené au tribunal pour votre audience plusieurs jours de suite avant de comparaître. Dans ce cas, vous serez gardé en détention jusqu’à ce que le tribunal puisse entendre votre cause. Cependant, l’audience de mise en liberté sous caution ne peut pas être ajournée à plus de trois jours sans votre accord.

Cacher ce site