3. Réunissez les documents à l’appui
Question & réponse
Comment se déroule la détermination de la peine au tribunal pénal pour adolescents?Prochaines étapes
1. Renseignez-vous sur les peines applicables aux adolescents 2. Renseignez-vous sur les principes de détermination de la peine pour les adolescents 3. Réunissez les documents à l’appui 4. Impliquez-vous dans les rapports et les conférences 5. Présentez-vous à votre audience de détermination de la peineAvant votre de détermination de la , vous devez réunir tous les documents, dossiers, rapports ou renseignement que vous comptez présenter au juge. Vous devez miser sur ceux qui démontrent au juge pourquoi la peine que vous recommandez est appropriée.
Voici des exemples de documents pertinents :
- Bulletins scolaires;
- Certificats, lettres ou information concernant des cours ou des programmes que vous avez réussis;
- Information sur des cours ou des programmes auxquels vous comptez vous inscrire;
- Lettres ou rapports de services de counseling ou de réadaptation auxquels vous avez participé;
- Lettres d'appui de leaders communautaires ou d'enseignants;
- Documents confirmant que vous avez fait du service communautaire ou du bénévolat;
- Si vous avez déjà eu un emploi, information sur vos expériences professionnelles (p. ex., lettre de recommandation de ton patron);
- Preuves de votre implication scolaire (p. ex., adhésion à des clubs ou des équipes sportives).
Vous n'êtes pas obligé d'informer qui que ce soit, au travail, à l'école ou ailleurs, de votre affaire judiciaire, mais si vous êtes à l'aise de le faire, il peut être bon pour votre audience de détermination de la peine de demander à quelqu'un de vous fournir une lettre ou un certificat.
Voici d'autres documents que vous pouvez présenter lors de votre audience :
- Déclaration écrite, si vous comptez en lire une au juge;
- Lettre d'excuses, si vous comptez en remettre une à la victime.
Ce ne sont que des exemples. Vous pouvez réunir d'autres documents ou renseignements pour aider le juge à mieux comprendre vos circonstances et vos plans d'avenir.
Si vous avez un avocat, donnez-lui ces documents pour qu'il les remette au tribunal. Si vous n'en avez pas, vous devez vous assurer d'avoir trois copies de chacun des documents lors de l'audience de détermination de la peine : une pour le juge, une pour la Couronne et une pour vos dossiers. La Couronne vous remettra aussi une copie de tous les documents qu'elle compte présenter au juge.
