Je vais à une manifestation publique. Que dois-je savoir?

3. Renseignez-vous sur les accusations policières courantes lors des manifestations

Certaines des fonctions de la police sont les suivantes:

  • maintenir la paix;
  • empêcher le ;
  • protéger la vie et les biens des personnes;
  • aider les victimes d’actes criminels;
  • arrêter les personnes qui commettent des crimes;
  • appliquer les règlements municipaux.

La police n’a pas le droit de vous arrêter pour avoir manifesté pacifiquement. Mais elle peut vous arrêter pour avoir commis une lors d’une manifestation.

Certaines des infractions courantes pour lesquelles la police inculpe les gens pendant les manifestations incluent:

  • Le : endommager ou interférer avec les biens d’autrui.
  • La perturbation: faire trop de bruit, provoquer des bagarres bruyantes, proférer des jurons, être ivre ou bloquer des personnes qui veulent passer.
  • Le rassemblement illégal: lorsqu’un groupe de personnes se réunit d’une manière qui inquiète les autres que le groupe nuira à des personnes ou endommagera des biens.
  • L’émeute: un rassemblement illégal qui fait du tort à autrui ou endommage des biens.
  • L’intrusion: rester sur la propriété d’une personne après qu’elle vous ait demandé de partir ou enfreindre à dessein les règles concernant la propriété d’une personne.
  • L’agression: utiliser la force ou menacer d’utiliser la force contre quelqu’un d’autre.
  • L’entrave à un policier: essayer intentionnellement d’empêcher la police de faire son travail, y compris mentir à la police ou donner un faux nom.

La police a des pouvoirs juridiques pour l’aider à remplir ses fonctions, y compris le pouvoir de:

  • vous fouiller vous et votre propriété;
  • vous ;
  • vous arrêter.

La police peut également contacter les autorités d’immigration si elle découvre que vous n’avez pas de statut d’immigration au Canada. Elle peut le faire si, par exemple, vous lui donnez votre nom et votre date de naissance et que la base de données de la police montre qu’il y a un d’immigration à votre nom.

L’étape suivante explique quels sont vos droits si la police interagit avec vous.

Cacher ce site