Je suis une personne autochtone. Quels sont mes droits devant le tribunal pénal pour adolescents?

3. Renseignez-vous sur vos options de mise en liberté sous caution

En informant le tribunal de vos origines autochtones, vous aurez peut-être accès à un aide judiciaire autochtone, s’il y en a au tribunal qui entend votre cause. Cette personne peut vous aider à préparer un plan de mise en liberté.

S’il n’y a pas d’aide judiciaire autochtone et que vous êtes en , certains organismes autochtones et programmes de peuvent aussi vous envoyer quelqu’un.

Votre plan de mise en liberté sert à décrire où vous vivrez et quelles ressources communautaires seront à votre disposition pendant que vous serez sous dans l’attente de votre , par exemple des services autochtones d’aide au logement, de santé mentale ou de traitement des traumatismes ou des dépendances. Il pourrait aussi contenir une liste d’activités culturelles.

Votre avocat ou l’ peut utiliser votre plan de mise en liberté pour négocier avec la Couronne. Si ce plan est solide, la Couronne pourrait accepter de vous libérer sans tenir d’.

Si la Couronne s’oppose quand même à votre mise en liberté, vous devrez aller à l’. Votre avocat ou l’avocat de service pourra y présenter votre plan pour convaincre le tribunal de vous libérer.

Demandez à votre avocat ou à l’avocat de service de vous recommander un aide judiciaire autochtone.

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