Puis-je être condamné à la résidence surveillée au lieu d’aller en prison?

3. Sachez quelles seront les conséquences si vous ne respectez pas les conditions

Si vous manquez à une condition de votre , cela s’appelle un non-respect des conditions. Vous devrez comparaître à une , où la Couronne devra prouver, selon la , qu’il y a eu manquement aux conditions de votre peine. Autrement dit, la Couronne doit prouver qu’il est plus probable qu’improbable que vous avez manqué à vos conditions.

Vous pourriez être détenu jusqu’à cette audience. Le non-respect des conditions n’entraînera pas de nouvelles accusations contre vous.

Toutefois, si le juge conclut que vous n’avez pas respecté vos conditions, il peut :

  • ne prendre aucune mesure;
  • modifier les conditions;
  • suspendre votre en et vous obliger à purger une partie de votre peine en prison avant de vous laisser retourner en résidence surveillée;
  • mettre fin à votre détention en résidence surveillée et vous obliger à purger le reste de votre peine en prison.

Le tribunal peut prendre l’une ou l’autre de ces mesures contre vous, à moins que vous puissiez démontrer que vous aviez une raison légitime de manquer aux conditions de votre peine d’emprisonnement avec sursis.

Cacher ce site