On m’accuse d’avoir proféré des menaces. Que dois-je savoir?

3. Sachez quels éléments de preuve seront présentés dans votre affaire

Pour prouver que vous êtes coupable, la Couronne peut présenter différents types d'éléments de , par exemple :

  • Elle peut appeler un témoin qui racontera au juge ce qu'il a vu. C'est ce qu'on appelle une « preuve orale ». Le juge détermine s'il croit le témoin ou non.
  • Elle peut présenter des documents, par exemple des lettres ou des messages que vous avez envoyés.
  • Elle peut aussi présenter des photos ou des vidéos.

Dossier de divulgation

La Couronne doit vous remettre une copie de toutes les preuves qu'elle a amassées pour votre affaire. C'est ce qu'on appelle le « dossier de divulgation ».

La Couronne vous divulguera normalement certains éléments de preuve à votre première . Mais vous ne connaîtrez pas tous les éléments de preuve qu'elle a contre vous la première fois; vous devrez probablement vous rendre plusieurs fois au tribunal avant de tout savoir.

Lisez le dossier de à la recherche d'éléments importants, comme :

  • un résumé de l'affaire par un agent de police, parfois appelé l'« exposé des détails entourant l' »;
  • les notes d'un agent de police;
  • la déclaration d'un témoin;
  • des photos ou des vidéos;
  • la position de la Couronne, c'est-à-dire la qu'elle acceptera si vous plaidez coupable.

Si vous croyez qu'il manque quelque chose dans votre dossier de divulgation, vous pouvez écrire une lettre à la Couronne pour lui demander le document. À l'audience suivante, vous pourrez demander à la Couronne de vous le remettre.

Vous avez le droit d'obtenir ce dossier avant de décider si vous plaiderez coupable ou de fixer la date de votre . Si la Couronne ne vous remet pas les documents que vous avez demandés, dites-le au juge.

Après avoir pris connaissance du dossier de divulgation, vous pourrez évaluer si la Couronne a assez de preuves pour prouver hors de tout doute raisonnable que vous êtes coupable.

Vous feriez bien de consulter ce dossier avec un avocat avant de décider quoi faire. Même si vous croyez que la Couronne a assez de preuves, vous pourriez quand même avoir une défense.

Cacher ce site