On m’accuse de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Que dois-je savoir?

3. Sachez quels éléments de preuve seront présentés dans votre affaire

Si la Couronne dit que vous étiez au-dessus de la limite légale, elle doit prouver la quantité d'alcool ou de drogue que vous aviez dans votre sang. Pour ce faire, elle utilise les rapports des tests-haleine ou des tests de dépistage de drogue comme éléments de . Dans certains cas, vous pouvez répondre que les tests n'ont pas été faits correctement, mais ce n'est pas facile à prouver.

La police utilise un appareil de test-haleine pour vérifier la quantité d'alcool dans votre système. Cet appareil se trouve habituellement au poste de police et doit être testé et bien calibré.

Les appareils de dépistage permettent à la police de vérifier votre haleine en bordure de route. Ces appareils indiquent à la police si vous êtes au-dessus ou en dessous de la limite légale, mais ne disent pas la quantité exacte d'alcool présente dans votre système. Pour connaître la quantité exacte d'alcool dans votre système, la police doit vous amener au poste pour vous faire passer le test-haleine.

Si la police croit que vous avez consommé de la drogue, elle peut demander à un expert en reconnaissance des drogues de venir vous examiner pour déterminer si vous devriez passer un test de dépistage de drogue.

Pour dépister la présence de drogue, la police prélève habituellement des échantillons de liquide corporel au poste de police. Les liquides prélevés peuvent être de la salive, du sang ou de l'urine. Ces tests sont spécialisés; c'est pourquoi ils sont réalisés par un expert en reconnaissance des drogues certifié. Les liquides corporels doivent être manipulés avec soin. Il existe aussi des tests de dépistage par la salive que la police peut vous faire passer en bordure de route plutôt qu'au poste de police.

Autres éléments de preuve

Voici des exemples de preuves additionnelles :

  • témoin qui racontera au juge ce qu'il a vu;
  • opinion d'une personne spécialisée dans l'analyse des concentrations d'alcool ou de drogue;
  • vidéos de votre et des tests-haleine.

Dossier de divulgation

La Couronne doit vous remettre une copie de toutes les preuves qu'elle compte utiliser pour votre affaire. C'est ce qu'on appelle le « dossier de divulgation ».

La Couronne vous divulguera normalement certains éléments de preuve à votre première . Mais vous ne connaîtrez pas tous les éléments de preuve qu'elle a contre vous la première fois; vous devrez probablement vous rendre plusieurs fois au tribunal avant de tout savoir.

Lisez le dossier de à la recherche d'éléments importants, comme :

  • un résumé de l'affaire par un agent de police;
  • les rapports de vos tests-haleine ou tests de dépistage de drogue;
  • les notes d'un agent de police;
  • la déclaration d'un témoin;
  • des photos ou des vidéos.

Si vous croyez qu'il manque quelque chose dans votre dossier de divulgation, vous pouvez écrire une lettre à la Couronne pour lui demander le document. À l'audience suivante, vous pourrez demander à la Couronne de vous le remettre.

Vous avez le droit d'obtenir ce dossier avant de décider si vous plaiderez coupable ou de fixer la date de votre . Si la Couronne ne vous remet pas les documents que vous avez demandés, dites-le au juge.

Après avoir pris connaissance du dossier de divulgation, vous pourrez évaluer si la Couronne a assez de preuves pour prouver que vous êtes coupable.

Vous feriez bien de consulter ce dossier avec un avocat. Même si vous croyez que la Couronne a assez de preuves, vous pourriez quand même avoir une défense.

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