4. Informez-vous sur ce qui se passe quand une ordonnance de traitement est rendue
Question & réponse
Être capable de subir son procès, qu’est-ce que ça veut dire?Prochaines étapes
1. Informez-vous sur ce qui déclenche une audience relative à l’état mental de l’accusé 2. Informez-vous sur les audiences relatives à l’état mental de l’accusé 3. Informez-vous sur les ordonnances de traitement 4. Informez-vous sur ce qui se passe quand une ordonnance de traitement est rendue 5. Informez-vous sur ce qui arrive si vous êtes toujours mentalement incapableLa plupart des ordonnances de traitement durent 60 jours. Mais parfois, après 30 jours, le psychiatre peut présenter à la Couronne, à votre avocat et au juge un rapport qui dit si vous êtes maintenant capable de subir votre . Dans ce rapport, il peut aussi proposer un traitement différent.
Quand l'ordonnance de traitement expire, le psychiatre présente un rapport sur votre état qui indique :
- des renseignements généraux sur vous;
- les accusations portées contre vous;
- vos antécédents médicaux et diagnostics, s'il y en a;
- le traitement que vous avez suivi depuis votre arrivée à l'hôpital;
- l'avis du médecin sur les résultats du traitement (si vous êtes maintenant capable de subir votre procès).
Votre avocat ou l' doit lire ce rapport avec vous avant votre prochaine .
Une fois le rapport présenté, le juge tient une nouvelle audience relative à l'état mental de l'.
Si le juge croit que vous êtes maintenant capable de subir votre procès, votre affaire reprendra là où elle s'était arrêtée avant l'ordonnance de traitement. Par exemple, si vous n'avez pas encore eu d'audience de mise en liberté sous caution, vous pourrez en faire la demande. De même, si vous voulez plaider coupable, vous pourrez peut-être le faire ou le refaire et obtenir une audience de détermination de la .
Ordonnance de maintien de la capacité
Une fois que vous serez mentalement capable de subir votre procès, si vous n'obtenez pas de et qu'il y a des risques que vous redeveniez incapable, le juge pourra vous obliger à rester dans un hôpital psychiatrique plutôt que dans une prison. C'est ce qu'on appelle une « ordonnance de maintien de la capacité ». Vous pouvez la demander vous-même, ou la Couronne peut le faire.
Si le juge rend cette ordonnance, vous devrez rester à l'hôpital, mais vous ne pourrez pas être forcé à prendre des médicaments. Ce sera à vous ou à votre spécial de décider si vous voulez en prendre ou suivre un autre type de traitement.
