Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire?

4. Présentez-vous à l’enquête préliminaire

À l', le juge vérifiera si la de la Couronne est suffisante pour qu'il y ait un à la .

Habituellement, c'est la Couronne qui interroge les témoins en premier. Vous ou votre avocat pourrez les interroger après, en .

Toutes les questions et réponses sont enregistrées. Si vous voulez les utiliser comme preuve à votre procès, vous pourrez en demander la transcription.

Vous devez vous servir de l'enquête préliminaire pour en apprendre plus sur ce que chaque témoin affirme savoir sur l'affaire. À la fin du contre-interrogatoire, il est bon de demander aux témoins s'ils ont « autre chose d'important » à vous dire. De cette façon, le enregistré sera complet, et il sera plus difficile pour les témoins d'ajouter de nouveaux éléments au procès.

Par exemple, si un témoin dit quelque chose de différent au procès, vous pourrez utiliser la transcription de l'enquête préliminaire pour contester sa version des faits. C'est ce qu'on appelle « récuser » un témoin. Lorsque vous récusez une personne, vous montrez au tribunal qu'elle n'a peut-être pas bonne mémoire et qu'il ne faut pas croire ce qu'elle dit.

À la fin de l'enquête préliminaire, vous et le pouvez faire un exposé final pour expliquer pourquoi il devrait ou non y avoir un procès.

Vous pouvez aussi décider de consentir au à procès. Autrement dit, vous acceptez de subir votre procès. Si c'est le cas, il peut être bon de ne pas faire d'exposé final, par exemple pour éviter de dévoiler à la Couronne les faiblesses qu'il y a dans sa preuve.

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