Que signifient les nouvelles lois sur le cannabis ?

4. Sachez où vous pouvez utiliser du cannabis

La loi précise où vous pouvez utiliser le cannabis légalement.

De manière générale, les règles concernant le cannabis fumé et le vapotage sont similaires à celles relatives au tabagisme.

Vous serez autorisé à fumer et à vapoter du cannabis :

  • dans des résidences privées (à l’exception des domiciles qui constituent également un lieu de travail, tels que les établissements de soins de longue durée et les maisons de retraite);
  • dans les lieux publics extérieurs tels que les trottoirs et les parcs;
  • dans les chambres spécifiques des hôtels, motels et auberges permettant de fumer et de vapoter;
  • dans les véhicules et bateaux utilisés comme maison, garés ou amarrés.

Vous pourriez également être en mesure de fumer ou de vapoter du cannabis dans des lieux spécifiques controllés des:

  • foyers de soins de longue durée;
  • maisons de retraite;
  • maisons de soins palliatifs résidentielles;
  • logements avec services de soutien financés par la province;
  • établissements psychiatriques;
  • établissements pour les anciens combattants.

Vous ne pourrez pas fumer ou vapoter du cannabis dans :

  • les parties communes des copropriétés, immeubles d’appartements et résidences universitaires ou de collèges;
  • les lieux publics et de travail situés dans les immeubles et autres lieux fermés;
  • les chambres d’hôtels, motels et auberges où il est interdit de fumer ou de vapoter;
  • les écoles, leurs terrains de jeux, les lieux de rassemblement des enfants ou espaces publics à moins de 20 mètres de ces lieux;
  • les endroits où des services de garde sont assurés à domicile, même s’il n’y a pas d’enfant présent;
  • les terrains de sport publics, les endroits à proximité destinés aux spectateurs et autres zones publiques situées à moins de 20 mètres de ces lieux;
  • près de l’entrée ou de la sortie d’hôpitaux, d’établissements psychiatriques ou de foyers de soins de longue durée.

Autres espaces extérieurs

Vous ne pourrez pas fumer du cannabis :

  • sur les terrasses des restaurants, de bar et dans les coins salons publics situés à moins de 9 mètres d’une terrasse;
  • sur le terrain des édifices de bureaux du gouvernement de l’Ontario précisés;
  • dans des sièges réservés à des sites sportifs et de divertissement en plein air;
  • dans les zones de places assises réservées des installations de sport ou de divertissement en plein air;
  • dans les espaces extérieurs équipés d’un toit et de plus de deux cloisons fréquentés par le public, comme un abri pour les transports en commun.

Autres règles sur la consommation du cannabis

D’autres règles sur les endroits où vous serez autorisé à fumer et à vapoter peuvent être dans :

  • les règlements municipaux
  • les contrats de location d’un logement
  • les politiques des employeurs
  • les politiques des propriétaires

Assurez-vous de connaître ces règles et de les respecter.

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