Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire?

5. Attendez la décision du juge

Le juge qui a mené l' décidera si la est suffisante ou non pour qu'il y ait un . Si la réponse est oui, il vous « renverra à procès ». Votre procès aura lieu à la .

Si le juge estime que la preuve n'est pas suffisante, les accusations seront retirées. La plupart du temps, lorsque cela arrive, l'affaire est alors terminée. Mais si on découvre de nouvelles preuves après l'enquête préliminaire, ce qui arrive rarement, vous pourriez devoir retourner en cour.

Le juge peut aussi décider de rejeter certaines des accusations criminelles qui pèsent contre vous, mais de vous renvoyer à procès pour d'autres accusations.

Dans la majorité des cas, le juge ordonne la tenue d'un procès. À l'enquête préliminaire, la Couronne n'a pas besoin de prouver que vous êtes coupable . Elle doit seulement convaincre le juge qu'elle a des preuves à présenter au tribunal pour tenter de vous faire déclarer coupable.

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