5. Demandez une révision
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise par le Barreau concernant votre plainte, vous avez peut-être le droit de demander une révision.
Le Barreau vous indiquera dans sa décision si c'est le cas ou non. Si oui, vous pouvez faire cette demande au Bureau de la commissaire au règlement des plaintes.
La commissaire prend une décision indépendante du Barreau.
Demander une révision
Vous pouvez demander au Bureau de la commissaire de réviser la décision du Barreau en passant par votre compte sur ConnexionBarreauON.
Si vous avez du mal à faire votre demande sur ce compte ou n'en avez pas, appelez le Bureau de la commissaire au 1 866 880-9480.
Vous devez demander un réexamen dans les 60 jours suivant la réception de la décision.
Après votre demande de révision, le Bureau de la commissaire vous demandera si vous souhaitez obtenir une rencontre de révision avec la commissaire. Vous pourriez devoir attendre plusieurs mois avant d'obtenir cette réunion.
Cette rencontre, qui a lieu par téléphone ou vidéoconférence, dure habituellement une heure. Vous pouvez y participer seul ou avec un ami, un membre de votre famille ou un avocat.
Vous n'êtes pas obligé d'y consentir. Vous pouvez demander à la commissaire d'examiner les documents de votre plainte au Barreau sans tenir de rencontre.
Si la commissaire juge que la décision du Barreau était raisonnable, elle fermera votre dossier sans prendre de mesure. Dans le cas contraire, elle renverra votre plainte au Barreau et lui demandera de faire quelque chose de plus.
La commissaire ne peut pas :
- déclarer qu'il y a eu manquement professionnel de la part de l'avocat ou du parajuriste;
- imposer des sanctions disciplinaires à l'avocat ou au parajuriste;
- vous accorder un versement ou quoi que ce soit à titre d'indemnisation pour vos pertes financières;
- vous rembourser des honoraires ou d'autres frais;
- mener une nouvelle enquête.
Sa décision est définitive. Vous ne pouvez pas aller de nouveau en si vous n'êtes pas d'accord avec sa décision.
Pour en savoir plus, consultez la page À propos du commissaire au règlement des plaintes.