Quelles sont les règles à propos du cannabis thérapeutique?

5. Gardez sur vous la preuve que vous êtes un consommateur de cannabis thérapeutique

En tant que consommateur de cannabis thérapeutique, vous avez le droit d'avoir plus de cannabis sur vous en public qu'un consommateur de cannabis récréatif. Toutefois, la police peut vous demander de fournir la que vous êtes légalement autorisé à en cultiver et à en posséder.

Un agent de police peut vous demander de lui montrer :

  • une licence de producteur délivrée par Santé Canada;
  • un certificat d'inscription délivré par Santé Canada;
  • un document de personne désignée délivré par Santé Canada;
  • une étiquette d'ordonnance fournie par un producteur autorisé comportant vos renseignements;
  • une facture fournie par un producteur autorisé comportant les mêmes renseignements que l'étiquette d'ordonnance.

La police peut joindre Santé Canada à tout moment pour confirmer que vous êtes bel et bien un producteur autorisé, un consommateur inscrit ou un producteur désigné de cannabis thérapeutique.

Elle peut aussi contacter le producteur autorisé pour confirmer votre inscription comme client ou comme personne responsable du client.

Votre inscription pour l'achat ou la culture de cannabis thérapeutique vous autorise à acheter ou à cultiver du cannabis pour vous-même seulement. Ça ne change rien si vous le cultivez vous-même ou si vous désignez une personne qui le cultivera pour vous; l'important, c'est qu'il ne soit produit que pour vous.

Il est illégal de vendre, de partager ou de donner son cannabis thérapeutique. Il est aussi illégal d'apporter du cannabis, qu'il soit récréatif ou thérapeutique, à l'extérieur du Canada, y compris aux États-Unis.

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