5. Renseignez-vous sur les différentes situations relatives au procès
Prochaines étapes
1. Déterminez si vous êtes visé par la LSJPA 2. Renseignez-vous sur les différences relatives à l’audience 3. Renseignez-vous sur les différences hors de la salle d’audience 4. Renseignez-vous sur les différences relatives à la mise en liberté sous caution et la détention avant le procès 5. Renseignez-vous sur les différentes situations relatives au procèsAu Canada, un peut se dérouler de deux façons.
Les procès pour infractions par sont complexes. Ils sont réservés aux accusations graves. Si un adulte est de ce genre d', il peut demander une . À celle-ci, le juge décidera s'il y a suffisamment de preuves pour tenir un procès en bonne et due forme.
Les procès pour infractions punissables sur déclaration sommaire de culpabilité sont plus simples et rapides. Ils servent à résoudre les affaires moins graves. Aucune enquête préliminaire n'est menée, pas même pour les adultes.
Dans la plupart des affaires impliquant des adolescents – même pour une infraction punissable par mise en accusation –, c'est la procédure sommaire, plus simple, qui s'applique. Il n'y aura donc pas d'enquête préliminaire. Il existe toutefois deux exceptions :
- Si vous êtes accusé de meurtre;
- Si le demande au juge de vous infliger une applicable aux adultes, ce qui est très rare.
Dans l'une ou l'autre de ces situations, vous pourriez subir un procès pour infractions par mise en accusation, plus complexe. Vous devriez normalement alors avoir votre propre avocat. Vous pourrez déterminer avec lui s'il vous faudrait demander une enquête préliminaire ou non et s'il vous faudrait demander à ce que votre procès se déroule devant un jury ou devant un juge seul.
