Sur quoi porte la vérification des dossiers de police?

4. Vérifiez l’état de votre demande

Les demandes de vérification du casier judiciaire, du casier judiciaire et d'affaires judiciaires et des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables sont traitées dans l'ordre où elles sont reçues.

Pour connaître le délai de traitement, consultez le site de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Attendez jusqu'à la fin du délai indiqué avant de vérifier l'état de votre demande.

Si vous attendez toujours une fois ce délai passé, vous pouvez écrire à ccrtis-scictr@rcmp-grc.gc.ca pour savoir où votre demande en est rendue. Votre courriel doit être simple et comprendre uniquement :

  • votre nom complet;
  • votre date de naissance;
  • le type de demande soumise;
  • la date à laquelle votre demande a été soumise à la GRC;
  • votre numéro de téléphone;
  • votre numéro de contrôle de document (NCD), si vous l'avez.

La police ne transmettra l'attestation de vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables qu'à la personne en ayant fait la demande. Mais vous pouvez donnez votre consentement à ce qu'un employeur ou une organisation spécifique obtienne les résultats des vérifications du casier judiciaire et du casier judiciaire et d'affaires judiciaires.

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