Qu’est-ce que la déjudiciarisation pour les adolescents?

5. Vérifiez si votre dossier d’adolescent a été scellé ou détruit

Une fois votre affaire close, vous devrez attendre un certain temps avant que votre dossier d’adolescent ne soit détruit ou scellé.

La période durant laquelle votre dossier d’adolescent est ouvert s’appelle la « période d’accès » (consultez l’étape 2). Une fois cette période terminée, votre dossier d’adolescent sera scellé ou détruit. Pour les documents électroniques, cette étape se fait souvent automatiquement.

À la fin de la période d’accès, vous pouvez vérifier auprès de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et du service de police local si votre dossier d’adolescent a été scellé ou détruit. La meilleure façon de le faire est de demander une vérification de vos antécédents judiciaires.

Il arrive parfois que les dossiers ne soient pas détruits ou scellés dès le moment venu. Si la période d’accès à votre dossier est terminée, mais que le dossier apparaît dans la vérification de vos antécédents judiciaires, demandez à la police de le détruire. Si elle refuse, demandez l’aide d’un avocat qui connaît bien le système de justice des adolescents. Pour savoir si la période d’accès à votre dossier est terminée, consultez l’étape 2.

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