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Je veux annuler mon contrat de téléphonie cellulaire. Que dois-je savoir?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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1. Obtenez une copie de votre contrat

Avant d'annuler votre contrat de téléphonie cellulaire, vous devriez en obtenir une copie. Il sera précisé dans votre contrat si des frais d'annulation s'appliquent.

Si vous n'avez pas de copie de votre contrat, votre fournisseur doit vous en remettre une. Vous n'avez qu'à le lui demander. Vous pouvez le faire en personne ou par téléphone, et demander une copie papier ou électronique.

S'il refuse de vous fournir une copie du contrat, vous pouvez vous plaindre à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST).

Vérifiez si vous devez payer des frais d'annulation

Le fournisseur de services ne peut pas vous facturer des frais d'annulation n'importe quand et au montant qu'il juge bon; il y a des règles.

S'il y a des frais à payer pour annuler le contrat avant la date fixée, le contrat doit l'indiquer clairement. Il doit aussi indiquer comment ces frais sont calculés et la date jusqu'à laquelle ces frais sont exigibles.

De nombreux contrats de téléphonie cellulaire prévoient des frais d'annulation qui diminuent chaque mois que le contrat est en vigueur. Si c'est le cas, ces diminutions mensuelles doivent être indiquées dans votre contrat.

Si votre contrat n'est pas clair, vous pouvez porter plainte à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST).

Mis à jour le 15 septembre 2020

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