2. Rassemblez l'information nécessaire sur le revenu de votre ménage

Qu'est-ce qu'un paiement de revenu excédentaire?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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2. Rassemblez l'information nécessaire sur le revenu de votre ménage

Le revenu de votre ménage se calcule en additionnant votre revenu, celui de votre conjoint ou partenaire et celui de tout autre adulte faisant partie de votre ménage. Lorsque vous expliquez votre situation financière à votre syndic autorisé en insolvabilité, celui-ci vous dira quoi inclure dans le revenu de votre ménage.

Ce revenu correspond au « salaire net » de tous les membres adultes de votre ménage, c'est-à-dire ce qu'il reste après l'impôt et les retenues indiqués sur votre bulletin de paie. Il comprend aussi :

  • les cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et à un régime enregistré d'épargne-études (REEE);
  • l'Allocation canadienne pour enfants;
  • l'aide sociale, comme les prestations du programme Ontario au travail (OT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH);
  • le revenu de pension.

Le syndic soustraira ce qui suit du revenu de votre ménage :

  • les paiements d'aliments effectués;
  • les frais de garde d'enfants;
  • les frais médicaux;
  • les amendes imposées par le tribunal.

Le total obtenu correspondra au revenu net de votre ménage.

Par exemple, l'un des conjoints peut avoir un salaire net de 1 500 $ par mois, et l'autre, de 2 000 $. Si leurs frais médicaux mensuels s'élèvent à 250 $, le revenu de leur ménage totalise 3 250 $.

Il est préférable que votre partenaire coopère avec le syndic. Vous et votre partenaire devez tous les deux fournir au syndic l'information financière nécessaire. Si votre partenaire refuse, le montant indiqué dans l'Instruction sur le revenu excédentaire est réduit de 50 %. Dans la plupart des cas, vous devrez faire des paiements de revenu excédentaire plus élevés.

Par exemple, si la limite habituelle prévoit qu'une famille de deux personnes peut conserver 2 600 $ par mois, mais que votre conjoint refuse de coopérer avec le syndic, la limite sera réduite à 1 300 $, donc vous pourriez devoir faire des paiements de revenu excédentaire plus élevés.

Mis à jour le 17 avril 2017

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