3. Calculez vos paiements de revenu excédentaire

Qu'est-ce qu'un paiement de revenu excédentaire?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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3. Calculez vos paiements de revenu excédentaire

Pour savoir si vous devrez faire des paiements de revenu excédentaire, vous pouvez utiliser le calculateur de revenu excédentaire (disponible en anglais seulement). Votre syndic autorisé en insolvabilité vous indiquera toutefois si vous devez faire de tels paiements et quel en sera le montant exact, le cas échéant.

Pour calculer vos paiements de revenu excédentaire, prenez le revenu net de votre ménage, puis soustrayez la limite fixée pour vos frais de subsistance. La limite est révisée chaque année en février.

Par exemple, en 2015, la limite pour une famille de trois personnes s'élevait à 3 156 $, ce qui signifie qu'un ménage avec un revenu mensuel de 3 500 $ aurait 344 $ en trop. Ce ménage devrait donc faire des paiements de revenu excédentaire correspondant à la moitié de ce surplus, soit des versements de 172 $.

Mis à jour le 17 avril 2017

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