Quelles répercussions la faillite de mon partenaire aura-t-elle sur moi?

3. Décidez ce que vous ferez de votre résidence

Le est le domicile où vous-même et votre conjoint viviez pendant votre mariage. Généralement, chaque conjoint détient la moitié de la de la résidence. La valeur nette correspond à la valeur marchande de la maison moins le prêt hypothécaire et les .

Votre conjoint et vous pourriez détenir une part différente de la valeur de la résidence. Par exemple, vous pourriez avoir payé une plus grande partie du coût d'achat, donc votre partenaire et vous avez convenu que vous détiendriez 75 % de la valeur nette de la résidence, et lui, 25 %. Cette information figurera dans le titre de propriété.

Si votre partenaire détient une partie de la valeur de la résidence et qu'il fait , vous pourriez conserver votre domicile si vous pouvez racheter sa part. Sinon, le syndic vous aidera à vendre la résidence.

Exemple

Si le titre de propriété indique que votre partenaire et vous-même détenez chacun la moitié de la valeur de la résidence, qui s'élève à 200 000 $, le calcul se fait comme suit :

Valeur de la résidence

200 000 $

Prêt hypothécaire

100 000 $

Valeur nette totale (valeur de la résidence – prêt hypothécaire)

100 000 $ (200 000 $ – 100 000 $)

Valeur nette détenue par votre partenaire (valeur nette totale ÷ 2)

50 000 $ (100 000 $ ÷ 2)

Dans cet exemple, si votre partenaire fait faillite et que vous voulez garder la résidence, il vous faudra 50 000 $ pour racheter sa part de la valeur nette. Vous pouvez aussi vendre le domicile et utiliser les 50 000 $ qui correspondent à la part de votre partenaire pour rembourser ses dettes.

Votre syndic vous aidera à comprendre quelle est votre part de la valeur nette de la résidence et ce que vous devez faire pour rembourser vos créanciers.

Si vous vendez la résidence, vous obtiendrez votre part de la valeur nette. Les frais associés à la vente de la résidence seront prélevés sur la valeur nette, avant que vous ne receviez votre part. Par exemple :

Votre part de la valeur nette

50 000 $

Frais de vente

2 000 $

Ce que vous recevez

48 000 $

Si la valeur nette de votre résidence est inférieure à 10 000 $, vous pourriez ne pas avoir à vendre. Consultez votre société de prêt hypothécaire pour voir si vous pourriez continuer à rembourser votre hypothèque.

Si la résidence est à votre nom uniquement, votre conjoint n'a pas droit à une part de sa valeur nette. Vous pourrez donc garder le domicile même si votre conjoint déclare faillite, qu'il s'agisse de votre foyer conjugal ou non.

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