Quelles répercussions la faillite de mon partenaire aura-t-elle sur moi?Mis à jour le 30 novembre

4. Calculez vos paiements de revenu excédentaire

Parfois, les faillis doivent faire des paiements de revenu excédentaire. Ces paiements peuvent servir à rembourser certains des créanciers et à couvrir les frais du syndic.

La somme à payer dépend du revenu total de votre ménage, ce qui correspond généralement au revenu de votre partenaire plus le vôtre. La portion « revenu excédentaire » correspond au montant que votre ménage gagne en trop par rapport au plafond fixé par le gouvernement pour les ménages ayant le même revenu et le même nombre de personnes à charge que le vôtre.

Le gouvernement fixe le revenu que les faillis et leur famille peuvent garder chaque mois pour vivre. Généralement, les paiements de revenu excédentaire correspondent à la moitié de la portion du revenu du ménage qui excède le montant fixé.

Par exemple, en 2015, un ménage de trois personnes avait droit à 3 156 $ par mois pour ses frais de subsistance. Si son revenu mensuel était de 3 500 $, il gagnait 344 $ de trop. Il devait donc faire des paiements de revenu excédentaire de 172 $, soit la moitié de 344 $.

Les paiements de revenu excédentaire sont calculés en fonction du revenu du ménage et du nombre de personnes qui le compose. Plus un ménage compte de membres, plus il peut conserver d'argent. Et plus le revenu de votre ménage excède le montant fixé, plus les paiements de revenu excédentaire seront élevés.

Vous pouvez utiliser le calculateur de revenu excédentaire (disponible en anglais seulement) pour savoir si votre partenaire devra faire des paiements de revenu excédentaire. Le syndic calculera le montant exact de ces paiements, le cas échéant.

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