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Un vendeur itinérant doit-il me faire signer un contrat?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Demandez du temps pour réfléchir au contrat

Si vous n'êtes pas certain de vouloir acheter quelque chose au vendeur, demandez-lui de vous laisser une copie du contrat pour que vous puissiez réfléchir. Si vous décidez ensuite d'acheter le produit ou le service, vous n'aurez qu'à signer le contrat.

Un vendeur pourrait essayer de vous faire signer le contrat sur-le-champ. Si vous n'êtes pas prêt à signer, vous n'êtes pas obligé de le faire. Mais même si vous signez le contrat immédiatement, vous avez 10 jours pour l'annuler. C'est ce qu'on appelle le « délai de réflexion ». Cette période de 10 jours commence lorsque vous recevez une copie de l'entente écrite.

Si vous annulez l'entente pendant le délai de réflexion, vous n'avez pas à justifier votre décision. Le vendeur ou l'entreprise doit alors vous rembourser les sommes payées.

Par contre, vous pourriez avoir des frais à payer si vous avez demandé qu'on vous livre le produit ou qu'on installe l'équipement chez vous avant la fin des 10 jours. Par exemple, vous pourriez avoir à payer :

  • les frais de location;
  • les dépenses engagées par l'entreprise de location pour récupérer le produit ou mettre fin aux services;
  • des frais pour usage déraisonnable ou usure excessive.

Il existe d'autres règles qui pourraient vous autoriser à annuler un contrat dans des situations différentes.

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Mis à jour le 2 janvier 2020

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