Demandez une preuve attestant que le vendeur a le droit de vous vendre le véhicule

J'aimerais acheter la voiture d'une personne. Quels sont les points à considérer?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Demandez une preuve attestant que le vendeur a le droit de vous vendre le véhicule

Avant d'acheter le véhicule, il est important de vous assurer que le vendeur est autorisé par la loi à vous le vendre. En effet, il peut arriver qu'une personne tente de vous vendre un véhicule sans en avoir le droit, par exemple :

  • si c'est un véhicule volé;
  • si la personne n'est pas propriétaire du véhicule;
  • si elle n'a pas la permission du propriétaire de vendre le véhicule;
  • si elle est un revendeur à la sauvette, c'est-à-dire un commerçant non inscrit, auquel cas vous ne seriez pas protégé par la loi.

Pour en savoir plus sur les revendeurs à la sauvette, consultez l'étape 4, « Assurez-vous que le vendeur n'est pas un revendeur à la sauvette », sous la question « Je veux acheter un véhicule d'un vendeur de voitures d'occasion. Que dois-je savoir? »

Si vous achetez un véhicule que le vendeur n'a pas le droit de vous vendre, la police pourrait le saisir.

Voici quelques façons de vous assurer que la personne a le droit de vous vendre le véhicule que vous voulez acheter :

  • Comparez les renseignements qui figurent sur le permis de conduire du vendeur à ceux paraissant sur le certificat d'immatriculation du véhicule.
  • Comparez les renseignements qui figurent sur le permis de conduire du vendeur à ceux de la trousse d'information sur les véhicules d'occasion ou du rapport sur les antécédents du véhicule.
  • Demandez à voir l'acte de vente remis lors de l'achat initial.
Mis à jour le 31 décembre 2016

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