Je veux acheter un véhicule d’un vendeur de voitures d’occasion. Que dois-je savoir?

Vérifiez si le commerçant est inscrit auprès du Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles

Pour savoir si un commerçant est inscrit auprès du Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (COCVA), vous pouvez :

  • rechercher son nom dans le site Web du COCVA (disponible en anglais seulement);
  • vérifier auprès du COCVA en composant le 416 226‑4500 ou le 1 800 943‑6002;
  • demander au commerçant de vous montrer une preuve de son inscription. S'il ne le fait pas, communiquez avec le COCVA pour vérifier s'il est inscrit.

Chez certains commerçants inscrits, vous verrez l'autocollant bleu et jaune du COCVA sur la porte ou la fenêtre du bureau, ou encore le logo du COCVA sur leurs contrats d'achat et leurs autres documents administratifs.

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