L’école que j’ai choisie refuse d’accueillir mon enfant. En a-t-elle le droit?

1. Sachez qui doit aller à l’école

L’école est obligatoire

Tous les enfants ontariens de 6 à 18 ans doivent fréquenter l'école. Cela dit, vous pouvez choisir de lui faire l’école à la maison à la place.

Les enfants peuvent commencer l'école avant leur sixième anniversaire, mais ce n'est pas obligatoire. En Ontario, c'est ce qu'on appelle la « maternelle » et le « jardin d'enfants ».

L'année scolaire dans la province commence en septembre. Pour commencer la maternelle en septembre, l'enfant doit avoir quatre ans avant la fin de décembre cette même année. Exemples :

  • Un enfant né entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 peut commencer la maternelle en septembre 2020.
  • Un enfant né entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 peut commencer en septembre 2021.

L'élève peut quitter l'école le jour de ses 18 ans.

Il peut aussi quitter l'école à 17 ans, mais seulement à la fin de l'année scolaire en juin, et seulement s'il aura 18 ans avant le 31 décembre suivant. Par exemple, si vous avez 17 ans à la fin de l'année scolaire en juin et que vous aurez 18 ans le 31 décembre, vous n'êtes pas obligé de rentrer à l'école en septembre.

Accusations pour ne pas avoir fréquenté l’école

Si vous avez entre 12 et 15 ans et que vous séchez les cours, la police peut vous accuser d'avoir fait l'« école buissonnière ». Ce n'est pas un crime. Vous n'irez pas en prison et vous n'aurez pas de casier judiciaire, mais un juge peut vous imposer une amende maximale de 1 000 $ et une probation d'un an. Si vous ne respectez pas les conditions de votre probation, alors le juge pourra vous donner une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 30 jours.

Si vous êtes accusé d'avoir fait l'école buissonnière, appelez Justice for Children and Youth (JFCY) au 1 866 999‑5329 pour parler avec un avocat spécialisé en droit de la jeunesse.

Si vous n'envoyez pas votre enfant à l'école, la police peut aussi vous mettre en accusation et vous donner une amende maximale de 200 $. JFCY ne vient pas en aide aux parents accusés.

Exceptions à l’obligation de fréquenter une école

Selon la Loi sur l’éducation de l'Ontario, tous les enfants doivent fréquenter l'école, à quelques exceptions. L'enfant n'est pas obligé d'y aller s'il :

  • reçoit un enseignement satisfaisant à la maison;
  • est malade;
  • vit trop loin d'une école, et que l'école ne fournit pas de service de transport;
  • s'absente de l'école pour suivre des cours de musique à raison d'une demi-journée par semaine maximum;
  • est suspendu, expulsé ou exclu (voir l'étape 3);
  • s'absente pour des raisons religieuses.

Les autorités scolaires, les professionnels (comme les médecins et les travailleurs sociaux) et les membres du public ont le devoir d'aviser une société d’aide à l’enfance :

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