Puis-je porter une suspension en appel?

2. Décidez si vous voulez faire appel

Les suspensions sont inscrites au Dossier scolaire de l'Ontario. Les enseignants et administrateurs d'école qui voient que vous avez une suspension à votre dossier pourraient vous traiter différemment. Si vous avez déjà été suspendu, la prochaine fois que vous aurez des ennuis à l'école, votre suspension pourrait être plus longue.

Si vous manquez des jours de classe en raison de votre suspension, vous pourriez avoir du mal à rester à jour dans vos travaux. Vous ne pourrez pas non plus participer aux activités sportives, parascolaires ou autres de l'école.

Questions à vous poser si vous envisagez de faire appel :

  • Le directeur a-t-il tenu compte de tous les facteurs ci-dessous?
  • A-t-il appliqué le principe de la discipline progressive?
  • L'inscription de la suspension à mon dossier affectera-t-elle mes plans?

Facteurs à considérer

Même si le directeur croit que vous devriez être suspendu, il doit d'abord tenir compte des facteurs suivants :

  • votre âge;
  • votre parcours;
  • si vous avez été intimidé ou harcelé;
  • l'effet de la suspension sur votre éducation;
  • si votre présence à l'école pose un danger pour quelqu'un.

Le directeur doit aussi tenir compte des circonstances physiques ou mentales qui ont un effet sur votre comportement, par exemple :

  • si vous pouvez contrôler votre comportement;
  • si vous comprenez les effets de votre comportement sur les autres;
  • si l'école a essayé de prendre des mesures d' pour répondre à vos besoins particuliers, s'il y a lieu;
  • si la suspension améliorera ou aggravera votre comportement.

Vous pouvez porter en appel la décision du directeur si celui-ci n'a pas tenu compte de ces facteurs ou si vous croyez que la décision n'est pas raisonnable.

Le directeur ne peut pas faire preuve de discrimination contre vous à cause de qui vous êtes. Si vous avez été victime de discrimination, vous pouvez en appeler de la suspension et porter plainte au Tribunal des droits de la personne.

Discipline progressive

Toutes les écoles de l'Ontario doivent utiliser ce qu'on appelle des « mesures disciplinaires progressives ». Selon ce principe, la gravité de la punition devrait augmenter graduellement chaque fois que l'élève répète le comportement inapproprié. Par exemple, si un élève reçoit une retenue pour avoir intimidé quelqu'un, mais continue de le faire, le directeur peut envisager de le suspendre. Le but de la discipline progressive est d'aider l'élève à changer de comportement tout en tenant compte de sa personnalité et de sa situation uniques.

Le directeur devrait essayer d'autres formes de discipline avant de vous suspendre. Il devrait aussi vérifier si vous avez besoin d'aide pour tirer des leçons de votre comportement et ne pas le répéter. Mais s'il pense que la suspension est la meilleure option, celle-ci devrait être aussi courte que possible.

Vous pouvez porter la suspension en appel si le directeur n'a pas utilisé la discipline progressive correctement.

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