Quelles sont les lois entourant l’enseignement à domicile de mes enfants?

2. Informez le conseil scolaire par écrit

Si vous prévoyez enseigner votre enfant à la maison, vous devez en informer le conseil scolaire de votre localité par écrit. Pour ce faire, vous pouvez:

  • remplir et envoyer le formulaire officiel d'enseignement à la maison du conseil scolaire, s'il en a un, ou
  • envoyer une lettre signée et datée au conseil scolaire.

Si vous envoyez une lettre, vous pouvez simplement dire que vous voulez scolariser votre enfant à la maison. Vous devez inclure:

  • le prénom, le nom et la date de naissance de votre enfant
  • votre nom, adresse et numéro de téléphone
  • le nom du conseil scolaire de votre localité

Assurez-vous de signer et de dater la lettre.

Vous pouvez également utiliser ce modèle de lettre fourni par le ministère de l'Éducation ou ce modèle de lettre fourni par la Fédération ontarienne des parents enseignants. Si vous utilisez le modèle de lettre du ministère, vous n'avez pas à remplir tout le document. Il vous suffit de remplir la première page qui a « Annexe B » en haut. Les pages restantes sont facultatives. Les deux modèles demandent le sexe de votre enfant, mais vous n'avez pas à le remplir si vous ne le voulez pas.

Vous devez informer le conseil scolaire par écrit avant le 1er septembre de chaque année scolaire. Le conseil scolaire devrait renvoyer une lettre confirmant qu'il a bien reçu votre lettre ou votre formulaire.

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