Quelles sont les lois entourant l’enseignement à domicile de mes enfants?

3. Comprenez comment vous pourriez faire l’objet d’une enquête

Vous avez le droit d’éduquer votre enfant à la maison. Vous ne devriez pas faire l’objet d’une enquête uniquement parce que vous avez décidé de scolariser votre enfant à la maison. Mais la loi dit que votre enfant doit recevoir une éducation « satisfaisante ». Cela signifie que vous pouvez faire l’objet d’une enquête afin de s’assurer que l’éducation de votre enfant est satisfaisante.

Vous pouvez faire l’objet d’une enquête par:

  • le conseil scolaire de votre localité
  • une société d’aide à l’enfance (SAE)

Conseil scolaire

Vous n’avez pas besoin d’avoir un plan d’enseignement à domicile. Vous n’avez non plus à montrer quoi que ce soit au conseil scolaire sur la façon dont vous prévoyez de faire l’école à la maison. La loi dit seulement que vous devez donner à votre enfant une « éducation satisfaisante ». Le ministère de l’Éducation de l’Ontario déclare que si vous remettez au conseil scolaire une lettre disant que vous donnez l’enseignement à la maison à votre enfant, le conseil scolaire devrait supposer que l’éducation que votre enfant reçoit à la maison est satisfaisante.

Le conseil scolaire ne devrait enquêter que s’il a une raison précise de croire que l’enseignement à domicile de votre enfant n’est pas satisfaisant. Si vous n’êtes pas ouvert et honnête avec le conseil scolaire, il peut y voir une raison d’enquêter. Par exemple, il peut enquêter si:

  • Vous refusez de l’informer par écrit que vous avez décidé de faire l’enseignement à domicile.
  • Vous avez retiré votre enfant de l’école parce que vous n’étiez pas d’accord avec le personnel de l’école sur un problème. Vous n’avez pas prévu d’enseigner à la maison. Vous faites juste semblant de le faire et vous l’utilisez comme une excuse pour éviter de régler le problème.
  • Votre enfant était souvent absent à l’école avant votre décision d’enseigner à la maison, et le conseil scolaire pense que vous utilisez l’enseignement à domicile comme une excuse pour ne pas envoyer votre enfant à l’école.

Un conseil scolaire peut également enquêter s’il obtient des renseignements préoccupants relatifs à l’éducation de votre enfant. Par exemple, une personne en qui le conseil scolaire fait confiance, comme un médecin ou un travailleur social, communique avec le conseil scolaire pour lui dire qu’elle est préoccupée par la qualité de l’enseignement à domicile de votre enfant.

Société d’aide à l’enfance

L’une des principales responsabilités d’un parent est de s’assurer que ses enfants sont éduqués. Si vous n’accordez pas suffisamment d’attention à l’éducation de votre enfant, une société d’aide à l’enfance (SAE) peut enquêter sur vous. Si la SAE pense que vous faites du mal à votre enfant en ne l’éduquant pas suffisamment bien à la maison, elle peut vous forcer à inscrire votre enfant dans une école ordinaire.

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