L’école que j’ai choisie refuse d’accueillir mon enfant. En a-t-elle le droit?

3. Connaissez les règles liées à l’immigration

Tous les enfants qui vivent en Ontario ont le droit d'aller à l'école, peu importe leur statut d'immigration. Cela comprend les enfants :

  • non citoyens canadiens;
  • résidents permanents;
  • demandeurs d’asile;
  • entrés illégalement au Canada;
  • vivant temporairement au Canada.

Un enfant qui arrive au Canada après le début de l'année scolaire peut commencer l'école tout de suite. Il n'a pas à attendre la prochaine année scolaire.

Aucun document d’immigration nécessaire

Normalement, il n'est pas nécessaire de fournir à l'école des documents d'immigration pour y inscrire un enfant. L'école ne peut pas refuser votre enfant parce que vous n'avez pas :

  • de preuve de votre statut d'immigration ou de votre demande de statut;
  • de permis de travail ou de numéro d'assurance sociale (NAS);
  • de carte d'Assurance-santé de l'Ontario.

Frais de scolarité de certains élèves

En Ontario, tous les enfants ont le droit d'aller à l'école, mais certains doivent payer des frais de scolarité, par exemple :

  • ceux qui sont au Canada grâce à un permis d'études;
  • les visiteurs qui n'ont pas l'intention de s'installer en Ontario de façon permanente.

L'élève ne doit pas payer de frais de scolarité s'il :

  • participe à un programme d'échanges;
  • a un permis de séjour temporaire;
  • a demandé l'asile (dans ce cas, vous aurez peut-être à prouver que la demande a été faite, même si la décision officielle n'a pas encore été rendue);
  • attend le résultat d'une demande de citoyenneté (seulement si le parent de l'enfant est déjà un citoyen canadien et vit en Ontario);
  • attend le résultat d'une demande de résidence permanente pour lui-même ou son parent.

L'élève ne doit pas non plus payer de frais de scolarité s'il est l'enfant d'une personne qui :

  • remplit une fonction militaire officielle;
  • remplit une fonction diplomatique officielle;
  • possède un permis de travail ou en a demandé un;
  • travaille officiellement pour un ordre religieux;
  • fréquente un collège ou une université de l'Ontario;
  • enseigne temporairement dans un collège ou une université de l'Ontario.
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