L’école que j’ai choisie refuse d’accueillir mon enfant. En a-t-elle le droit?

4. Connaissez les règles de sécurité de l’école

Dans de rares cas, un directeur peut empêcher un enfant de venir à son école s'il croit que celui-ci pose un danger pour la sécurité des autres élèves.

Il a 5 grandes façons de refuser l'accès à un élève :

  1. la suspension;
  2. l'expulsion;
  3. l'exclusion;
  4. le transfert administratif;
  5. la protection sanitaire.

Suspension et expulsion

Vous n'aurez pas le droit de fréquenter l'école si vous êtes suspendu ou expulsé, par exemple parce que votre comportement menace la sécurité des autres. Vous pouvez aussi être suspendu pour d'autres raisons non liées à la sécurité.

Vous avez le droit de porter une suspension en appel et d'obtenir une audience en cas d'expulsion.

Exclusion

Le directeur peut empêcher quelqu'un d'entrer dans l'école s'il croit que cette personne pose un risque pour la santé physique ou mentale des élèves. C'est ce qu'on appelle une « exclusion ».

Par exemple, le directeur peut exclure un élève si celui-ci confie à un enseignant qu'il envisage d'amener un fusil à l'école.

Vous avez le droit de porter l'exclusion en appel. Chaque conseil scolaire a son propre processus pour cela. Demandez au directeur comment faire.

Le directeur ne doit pas utiliser l'exclusion comme méthode de discipline. S'il croit que l'enfant a un problème de comportement, il doit utiliser ses recours disciplinaires (la suspension, l'expulsion ou une autre solution moins sévère).

Le directeur ne doit pas exclure un enfant simplement parce qu'il :

  • est difficile à instruire;
  • a un handicap ou un trouble de santé mentale;
  • ne s'entend pas avec les autres enfants ou les enseignants;
  • a des difficultés à la maison ou est sous la garde d'une société d'aide à l'enfance.

Si vous avez été exclu, vous pouvez appeler Justice for Children and Youth au 1 866 999‑5329 pour parler gratuitement à un avocat en droit de l'éducation.

Transfert administratif

L'école peut parfois forcer un élève à aller à une autre école dans le même conseil scolaire. C'est ce qu'on appelle un « transfert administratif », un « changement d'école » ou parfois un « nouveau départ ».

La loi sur les changements d'école est compliquée. Certains avocats en droit de l'éducation croient qu'il est illégal de forcer une élève à aller à une autre école dans certains contextes. Si vous devez changer d'école contre votre gré, appelez Justice for Children and Youth au 1 866 999‑5329.

Protection sanitaire

Le directeur peut refuser d'accueillir un élève :

  • si l'élève n'a pas reçu les vaccins nécessaires;
  • si l'on soupçonne que l'élève a une maladie contagieuse, comme la COVID-19.
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