Puis-je porter une suspension en appel?

4. Préparez-vous à l’audience sur l’appel

Le directeur et vous serez les parties à l’audience, qui sera dirigée par un comité composé de conseillers scolaires.

Préparez vos questions, votre déclaration et vos éléments de preuve

Si vous avez un avocat, c’est lui qui s’occupera des préparatifs pour l’audience sur l’appel. Sinon, préparez ce qui suit :

  1. Questions à poser au directeur : Ces questions devraient servir à prouver que le directeur n’a pas suffisamment tenu compte des facteurs décrits à l’étape 1 et ne les a pas appliqués adéquatement. Exemples :
    1. Êtes-vous d’accord pour dire que c’est la première fois que j’ai des ennuis à l’école? Donc, en appliquant la discipline progressive, vous auriez pu commencer par une punition moins sévère que la suspension, non?
    2. Vous savez qu’à cause de mon trouble d’apprentissage, c’est difficile pour moi de rester à jour dans mes travaux, n’est-ce pas? Et vous savez qu’une suspension de 10 jours compliquera encore plus les choses, non?
    3. Vous savez que j’ai été victime d’intimidation à cause de mon handicap, pas vrai? Et vous savez aussi que si j’ai frappé l’autre élève, c’est parce qu’il se moquait encore de mon handicap, non?
       
  2. Déclaration : Vous aurez le droit de donner votre version des faits aux conseillers. Vous pourrez aussi expliquer pourquoi vous pensez que la suspension est trop longue ou ne devrait pas s’appliquer. Pensez aux facteurs que le directeur n’a pas pris en considération. Vous pouvez aussi parler de vous et de votre expérience à l’école pour appuyer vos dires. Si vous pensez que vous avez été un bon élève, vous pouvez le dire. Si vous avez été accusé au criminel en lien avec l’incident, parlez à un avocat avant de faire votre déclaration.
     
  3. Éléments de preuve : Vous pouvez utiliser des documents, des photos, des vidéos ou d’autres éléments de preuve pour appuyer ce que vous dites. Par exemple, si vous avez un trouble d’apprentissage pour lequel l’école ne vous a offert aucune aide, vous pouvez fournir des documents qui expliquent votre problème. Si le rapport du directeur ne décrit pas avec exactitude ce qui s’est passé, vous pourriez aussi avoir le droit de faire entendre un témoin, qui rectifiera le tir. Les règles sur les éléments de preuve et les témoins dépendent du conseil scolaire.
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