Puis-je porter une suspension en appel?

5. Allez à votre audience sur l’appel

La plupart des audiences se passent au bureau du conseil scolaire et durent environ 2 heures. Chaque conseil scolaire peut décider de son propre processus. Il doit par contre vous donner une copie de ses procédures et des renseignements à ce sujet avant l’audience. Lisez ces documents attentivement.

Voici les participants à l’audience :

  • vous (élève);
  • votre ou vos parents;
  • votre avocat ou l’avocat de votre ou vos parents (s’il y a lieu);
  • le directeur;
  • l’avocat du directeur (s’il y en a un);
  • au moins 3 conseillers;
  • l’avocat des conseillers.

Ce sont les conseillers qui président l’audience. Ils vous permettront peut-être, à vous et au directeur, de faire entendre des témoins si c’est utile.

Déroulement

Les conseillers voudront entendre votre version des faits et celle du directeur. Normalement, ils demanderont au directeur de parler en premier.

Vous pourrez poser des questions au directeur quand ce sera à votre tour de parler. Vos questions devraient montrer que le directeur n’a pas tenu compte de tous les facteurs pertinents ou que sa décision n’était pas raisonnable. Consultez l’étape 1 pour connaître les facteurs à considérer. Les conseillers peuvent aussi poser des questions.

Vous pourrez aussi faire une déclaration pour expliquer votre point de vue. Les conseillers pourraient vous poser des questions pour mieux comprendre.

Après que le directeur et vous aurez terminé, les conseillers se réuniront en privé pour prendre une décision.

Résultats possibles

Il y a 3 résultats possibles à une audience de suspension :

  1. La suspension et sa durée (entre 1 et 20 jours) sont confirmées.
  2. La suspension est confirmée, mais la durée est réduite.
  3. La suspension est annulée et enlevée de votre dossier.

La décision rendue est définitive; vous ne pouvez pas la porter en appel.

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