Que dois-je faire si je ne suis pas d’accord avec la décision de la CSPAAT?

1. Attendez la décision, puis demandez un réexamen

La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) peut prendre 12 semaines ou plus pour arriver à une décision, qu'elle vous enverra ensuite par écrit.

Si vous recevez la décision par téléphone, demandez une version écrite. La décision indiquera le montant des prestations que la CSPAAT a décidé de vous accorder, le cas échéant.

Assurez-vous de comprendre la lettre. Si vous ne la comprenez pas, demandez à quelqu'un de vous aider à la lire ou appelez la CSPAAT pour demander à la personne qui l'a signée de vous expliquer la décision. Cette personne s'appelle un .

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, demandez au gestionnaire de cas de vous expliquer comment et pourquoi il est arrivé à cette décision.

Si vous n'êtes toujours pas d'accord, vous pouvez téléphoner ou écrire à la CSPAAT pour demander un . Faites-le dès que possible. Vous pouvez expliquer pourquoi vous n'êtes pas d'accord et montrer tout point important que le gestionnaire de cas aurait négligé ou mal compris. Vous pouvez aussi donner au gestionnaire de cas des documents et des renseignements qu'il n'avait pas avant.

Habituellement, il faut environ 14 jours pour obtenir une réponse à une demande de réexamen.

Si le gestionnaire de cas ne change pas sa décision, vous pouvez demander à un autre employé de la CSPAAT de la réexaminer. On parle alors d'un .

Pour entamer le processus d'appel, vous devez présenter un formulaire d'intention de contester.

Cacher ce site