1. Déterminez si vous êtes couvert par la Loi sur les normes d’emploi

La de l'Ontario prévoit des normes minimales que doivent respecter les employeurs, notamment en ce qui concerne les congés parentaux et de maternité.

Cependant, les emplois ne sont pas tous protégés par cette loi. Et certains ne sont protégés qu'en partie.

Lisez Secteurs et emplois qui ont des exemptions ou des règles spéciales du ministère du Travail, pour savoir :

  • si votre emploi est visé par la Loi;
  • quelles règles s'appliquent à vous.

Vous pouvez aussi communiquer avec le Centre d'information sur les normes d'emploi du ministère du Travail, au 1 800 531‑5551. Pour l'ATS, téléphonez au 1 866 567‑8893.

Cacher ce site