1. Déterminez si les lois de l’Ontario s’appliquent à vous

Que puis-je faire si mon syndicat refuse de m'aider?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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1. Déterminez si les lois de l’Ontario s’appliquent à vous

La Loi sur les relations de travail de l’Ontario décrit ce que doit faire un syndicat pour ses membres. Si vous êtes couvert par cette loi, vous pouvez porter plainte contre votre syndicat à la Commission des relations de travail de l’Ontario (la CRTO).

Cependant, la Loi ne s’applique pas aux syndicats des secteurs visés par la législation fédérale, c’est-à-dire les lois adoptées par le gouvernement du Canada qui s’appliquent à l’ensemble du pays.

Il s’agit notamment des banques, des transporteurs aériens, de certaines sociétés de camionnage, et des radiodiffuseurs.

Les travailleurs et les syndicats de ces secteurs sont couverts par le Code canadien du travail. Pour en savoir plus sur vos droits en vertu du Code, visitez le site Web du Programme du travail du gouvernement du Canada ou appelez son bureau ontarien au 1 800 641‑4049.

Associations autres que les syndicats

Certains travailleurs n’ont pas le droit de se joindre à un syndicat selon la loi. Ils peuvent toutefois former une association qui négocie avec l’employeur sur les questions comme le salaire, les heures de travail et le paiement des heures supplémentaires.

Ces associations ne sont pas des syndicats et leurs membres n’ont pas les mêmes droits que les membres d’un syndicat selon la Loi sur les relations de travail.

Par exemple, ils ne peuvent pas porter plainte à la Commission des relations de travail de l’Ontario si leur association ne les aide pas à régler un conflit avec leur employeur.

Par contre, il y a parfois des choses que les membres peuvent faire si leur association ne les aide pas. Pour connaître vos options, demandez des conseils juridiques.

Mis à jour le 15 février 2018

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