1. Déterminez si les lois de l’Ontario sur la paie s’appliquent à votre situation

Quels montants l'employeur peut-il soustraire de ma paie?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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1. Déterminez si les lois de l’Ontario sur la paie s’appliquent à votre situation

La Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario contient des règles sur la paie, notamment en ce qui concerne les montants que l’employeur peut soustraire.

Cependant, les emplois ne sont pas tous protégés par cette loi. Et parmi ceux qui le sont, certains ne le sont qu’en partie.

Utilisez l’outil en ligne du ministère du Travail, Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l’emploi, pour savoir si votre emploi est visé par la Loi et quels articles s’appliquent, le cas échéant.

Vous pouvez également communiquer avec le Centre d’information sur les normes d’emploi du ministère du Travail, au 1 800 531‑5551, au 416 326‑7160 ou au 1 866 567‑8893 (ATS).

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Mis à jour le 30 juin 2015

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